Sommaire

Version applicable au 01/01/2024 et modifiable sans préavis.

ARTICLE 1 – Définitions

« XIAHDEH » désigne Quentin KLYMYK ou « XIAHDEH », nom commercial et marque identifiée à l’INPI au numéro FR4572749, exerçant en tant qu’Entrepreneur Individuel (EI) sous le SIRET 892 289 828 00022 au 71 Avenue Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory, France.

« CLIENT » désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services de XIAHDEH.

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

  • Cahier des charges : Document fourni par le CLIENT ou réalisé en collaboration avec XIAHDEH, avec ou sans rémunération, décrivant le plus explicitement possible les spécifications, les besoins et les attentes du CLIENT ;
  • Charte graphique : Document fourni par le CLIENT ou réalisé en collaboration avec XIAHDEH, avec ou sans rémunération, décrivant le plus explicitement possible les éléments graphiques utilisés par le CLIENT (logos, couleurs, typographies, etc.). La charte graphique peut être incluse dans le cahier des charges ;
  • Services / Prestations : Ensemble des actions de toute nature, effectuées par XIAHDEH pour le compte du CLIENT ;
  • Fournisseur / Éditeur : Toute personne physique ou morale auprès de laquelle XIAHDEH souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec ses prestations ;
  • Registraire / Hébergeur : Toute personne physique ou morale auprès de laquelle le CLIENT souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec l’achat ou la location de nom(s) de domaine, de courriel(s) et/ou de solution(s) d’hébergement ;
  • Solution d’hébergement : Service proposé par un hébergeur pour louer partiellement ou entièrement un serveur relié à Internet, disposant de programmes et logiciels permettant de placer les différents fichiers et contenus qui constituent un site internet et de faire fonctionner un site internet à travers Internet ;
  • Mise en ligne : Action de transfert du site internet du CLIENT sur sa solution d’hébergement. La mise en ligne désigne aussi la livraison de la prestation ;
  • Refonte : Reconstruction partielle ou complète d’un site internet existant ;
  • CMS : Acronyme de l’expression anglaise « Content Management System » désignant « Système de Gestion de Contenu », logiciel destiné à la conception et à la mise à jour dynamique de sites internet ;
  • Composant : Développement, service ou logiciel permettant de modifier l’apparence, d’ajouter des fonctionnalités voire de modifier le comportement du CMS pour répondre à des besoins spécifiques.

ARTICLE 2 – Champ d’application

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services proposés par XIAHDEH sur son site internet et par tout autre biais.

Les présentes Conditions générales de vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site internet de XIAHDEH et sur tout autre biais, celles-ci peuvent être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis.

2.2. Services

XIAHDEH propose au CLIENT, les services suivants :

  • Analyse de site internet ;
  • Conception de site internet ;
  • Support de site internet ;
  • Maintenance de site internet.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle est amenée à évoluer en fonction des demandes de la clientèle et de la gestion de XIAHDEH en matière d’offres (nouveautés, exclusivités, modifications et/ou suppressions).

Les services s’entendent hors achat, location et/ou abonnement de :

  • Nom(s) de domaine ;
  • Courriel(s) ;
  • Solution(s) d’hébergement.

XIAHDEH peut proposer au CLIENT de contracter chez des partenaires, registraires et/ou hébergeurs en particulier, à la charge du CLIENT. XIAHDEH peut également proposer au CLIENT d’élaborer ses prestations sur une solution d’hébergement temporaire, accessible en ligne uniquement par un lien privé. Une fois que la prestation arrive à son terme, la réalisation peut être alors mis en ligne sur la solution d’hébergement du CLIENT.

Lorsqu’une prestation est demandée par le CLIENT, XIAHDEH peut demander l’accès à la solution d’hébergement et/ou l’espace d’administration du site internet du CLIENT, afin d’évaluer le travail à effectuer et d’en faire un devis, une facture ou tout autre contrat.

Tout document annexe (cahier des charges, la charte graphique, etc.) fournis par le CLIENT ou réalisé en collaboration avec XIAHDEH, avec ou sans rémunération, doit être signé par les deux parties pour constituer un élément contractuel, autrement la réalisation de la prestation devra être conforme au devis, à la facture ou tout autre contrat.

2.2.1. Analyse de site internet

Le service Analyse de site internet est une analyse de site internet, basée sur les 3 piliers de XIAHDEH (Responsabilité, Performance et Sécurité), dont le rapport est remis par courriel au format PDF.

Le Rapport d’Analyse de site internet est composé de plusieurs rubriques :

  • Plan d’action : actions et des optimisations à réaliser ;
  • Synthèse : récapitulatif et classement des recommandations à traiter ;
  • Pilier Sécurité : recommandations et/ou indicateurs de Sécurité (Stabilité et Conformité) ;
  • Pilier Performance : recommandations et/ou indicateurs de Performance (Efficacité et Visibilité) ;
  • Pilier Responsabilité : recommandations et/ou indicateurs de Responsabilité (Accessibilité et Sobriété).

La restitution du Rapport d’Analyse de site internet est accompagnée d’une Consultation facultative avec XIAHDEH.

Le Rapport d’Analyse de site internet est remis par courriel sous 24h à 48h durant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h.

Les horaires mentionnés sont indicatifs, le Rapport d’Analyse de site internet peut être remis en dehors de ces plages horaires.

Le délai de remise du Rapport d’Analyse de site internet peut être allongé lors des périodes d’affluence.

Le Plan d’action du service Analyse de site internet est une liste de conseils d’optimisations pour améliorer un site internet.

Le Plan d’action s’applique hors analyse par le CLIENT, par XIAHDEH et/ou par un tiers.

L’option Révision du service Analyse de site internet permet d’analyser à nouveau un site internet, pour comparer les recommandations et les indicateurs avant/après l’application du Plan d’action, sous un second rapport remis par courriel au format PDF.

L’option Révision du service Analyse de site internet est valable jusqu’à 6 mois, à partir de la date de réception du Rapport d’Analyse de site internet.

Passé ce délai, XIAHDEH se réserve le droit de facturer à nouveau l’option Révision.

La restitution de la Révision du rapport d’Analyse de site internet est accompagnée d’une Consultation facultative avec XIAHDEH.

La Révision du rapport d’Analyse de site internet est remise par courriel sous 24h à 48h durant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h.

Les horaires mentionnés sont indicatifs, la Révision du rapport d’Analyse de site internet peut être remise en dehors de ces plages horaires.

Le délai de remise de la Révision du rapport d’Analyse de site internet peut être allongé lors des périodes d’affluence.

La Consultation du service Analyse de site internet est un échange facultatif avec XIAHDEH, de 1 heure maximum, par téléphone ou par visioconférence, permettant :

  • Une présentation mutuelle ;
  • Une restitution du Rapport d’Analyse de site internet ou de la Révision du rapport d’Analyse de site internet ;
  • Une session questions/réponses ;
  • Une proposition de prestation pour l’application partielle ou totale du Plan d’action.

La Consultation du service Analyse de site internet est valable jusqu’à 1 mois, à partir de la date de réception d’un Rapport d’Analyse de site internet ou d’une Révision du rapport d’Analyse de site internet.

Passé ce délai, XIAHDEH se réserve le droit facturer à nouveau la consultation.

Le service Analyse de site internet est :

  • Une analyse factuelle et objective du site internet à un instant donné ;
  • Un avis sur la conception et le fonctionnement du site internet ;
  • Une sensibilisation sur divers risques et/ou points de vigilance ;
  • Une mise en évidence des risques et/ou des points de vigilance détectés.

Le service Analyse de site internet n’est pas :

  • Une analyse exhaustive de l’ensemble du site internet ;
  • Une comparaison entre entités du même secteur ;
  • Une prestation de support et/ou de maintenance ;
  • Un certificat d’aptitude et/ou de conformité.

2.2.2. Conception de site internet

Le service Conception de site internet est une prestation sur mesure incluant :

  • La gestion de projet ;
  • L’installation du site internet chez l’hébergeur ;
  • L’apparence sur mesure du site internet ;
  • L’intégration du contenu au site internet ;
  • La mise en place des fonctionnalités du site internet ;
  • Les optimisations du site internet, basées sur les 3 piliers de XIAHDEH (Responsabilité, Performance et Sécurité) ;
  • La formation de prise en main du site internet.

Le service Conception de site internet est valable jusqu’à la date de règlement du solde de la commande.

Le service Conception de site internet est garanti 1 mois à partir de la date de règlement du solde de la commande. Passé ce délai, XIAHDEH se réserve le droit de facturer une nouvelle prestation.

La partie Gestion de projet du service Conception de site internet, selon les besoins, consiste à :

  • La réalisation et/ou la retouche d’un cahier des charges ;
  • La réalisation et/ou la retouche de maquettes ;
  • La réalisation et/ou la retouche de visuels ;
  • L’accompagnement, le conseil et le suivi du projet (échanges et réunions).

La partie Installation du service Conception de site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’installation et la configuration du site internet en construction chez l’hébergeur ;
  • L’installation et la configuration du site internet en construction sur un environnement de test et le transfert chez l’hébergeur ;
  • La création et l’installation de(s) compte(s) de messagerie professionnelle ;
  • La migration des anciens courriels vers le(s) nouveau(x) comptes de messagerie professionnelle.

La partie Apparence du service Conception de site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’intégration du design du site internet (couleurs, structure, emplacement des éléments, développements, adaptation tout support « Responsive », etc.).

La partie Contenu du service Conception de site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’intégration du contenu des pages (images, textes, traductions, etc.).

La partie Fonctionnalités du service Conception de site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’installation et la configuration de fonctionnalités spécifiques (constructeur de pages, formulaire de contact, système de lettre d’informations, e-commerce, etc.) ;
  • La mise en place de développements web spécifiques.

La partie Responsabilité du service Conception de site internet, selon les besoins, consiste à :

La partie Performance du service Conception de site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’optimisation de l’Efficacité du site internet ;
  • L’optimisation de la Visibilité du site internet.

La partie Sécurité du service Conception de site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’optimisation de la Stabilité du site internet ;
  • L’optimisation de la Conformité du site internet.

La partie Formation du service Conception de site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’apprentissage de la gestion des contenus et des fonctionnalités du site internet ;
  • L’accès à un guide d’utilisation personnalisé au format PDF ;
  • L’accès à une plateforme privée en ligne de ressources d’apprentissage.

Le service Conception de site internet est :

  • Une prestation ponctuelle ;
  • Une prestation tarifée sur le temps passé ou sur des paliers d’heures.

Le service Conception de site internet n’est pas :

  • Une prestation avec engagement continu ;
  • Une prestation renouvelable tacitement.

2.2.3. Support de site internet

Le service Support de site internet est une intervention ponctuelle facturée à l’heure incluant :

  • Les développements web ;
  • Les dépannages ;
  • Les modifications ;
  • Les évolutions ;
  • Les optimisations basées sur les 3 piliers de XIAHDEH ;
  • Les mises à jour ;
  • Les conseils ;
  • Les formations ;
  • Les autres actions ;

Le service Support de site internet est valable jusqu’à 6 mois, à partir de la date de commande.

Les formations et/ou les ressources fournies par XIAHDEH ont pour but de guider le CLIENT à gérer son site internet, elles ne sont donc pas destinées à la création d’un site internet, à l’apprentissage des langages de programmation et à l’utilisation complète de fonctionnalités et/ou de services tiers, sauf devis, facture ou tout autre contrat. À la suite de ces formations et/ou de la remise des ressources, la responsabilité du CLIENT est engagée.

Le service Support de site internet est :

  • Une prestation ponctuelle ;
  • Une prestation tarifée sur le temps passé ou sur des paliers d’heures.

Le service Support de site internet n’est pas :

  • Une prestation avec engagement continu ;
  • Une prestation renouvelable tacitement.

2.2.4. Maintenance de site internet

Le service Maintenance de site internet est un abonnement avec engagement incluant :

  • Le Temps de support dédié sur toute la période d’engagement ;
  • L’intervention dans les 24h en cas d’urgence, sauf cas de force majeure ;
  • La mise à jour de WordPress, des composants et des éventuels développements du site internet, au minimum 1 fois par mois ;
  • La sauvegarde complète du site internet, au minimum 1 fois par jour et restauration sur demande ;
  • Le rapport de maintenance mensuel au format PDF contenant des métriques (disponibilité, performance, sécurité, etc.) et les actions menées sur le site internet, au minimum 1 fois par mois.

Une situation d’urgence survient lorsque la stabilité, la disponibilité, la performance et/ou la sécurité du site internet sont compromises.

Une situation de force majeure survient en cas d’événement reconnu par la jurisprudence française comme imprévisible et inévitable, empêchant XIAHDEH d’exécuter ses obligations contractuelles.

Les mises à jour sont appliquées au moment le plus adéquat, jugé par XIAHDEH et/ou dans l’intérêt du CLIENT, par commun accord.

Le bon déroulement des sauvegardes dépend de la stabilité et de la disponibilité des composants, des services tiers et/ou de l’hébergement souscrit par le CLIENT. La responsabilité de XIAHDEH n’est donc pas engagée dans le cas où une sauvegarde échoue, sur un ou plusieurs jours, consécutifs ou non.

Le service Maintenance de site internet est valable jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

La commande du service Maintenance de site internet nécessite un échange obligatoire avec XIAHDEH, par courriel, par téléphone ou par visioconférence.

Cet échange permet :

  • Une présentation mutuelle ;
  • Une session questions/réponses ;
  • Une demande de partage d’accès requis pour la maintenance ;
  • Une proposition de tâches diverses à effectuer à partir du Temps de support disponible sur la période d’engagement.

Cet échange est valable jusqu’à 1 mois, à partir de la date de commande.

Passé ce délai et/ou dans le cas où les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ne seraient pas fournis à temps, XIAHDEH se réserve le droit :

  • D’annuler la prestation sans possibilité de remboursement, hors délai de rétractation pour particuliers ;
  • De facturer à nouveau la prestation.

Le Temps de support du service Maintenance de site internet est le temps alloué à XIAHDEH sur toute la période d’engagement, pour effectuer diverses tâches.

Les diverses tâches peuvent être :

  • Des développements ;
  • Des dépannages ;
  • Des modifications ;
  • Des évolutions ;
  • Des optimisations ;
  • Des mises à jour ;
  • Des conseils ;
  • Des formations ;
  • D’autres actions.

Le Temps de support est :

  • Modifiable moyennant variation tarifaire ;
  • Cumulable sur toute la période d’engagement ;
  • Utilisable uniquement durant la période d’engagement ;
  • Reportable moyennant variation tarifaire ;
  • Facturé au-delà du quota total alloué durant la période d’engagement.

Le Temps de support du service Maintenance de site internet est valable jusqu’à la fin de l’engagement, à partir de la date de démarrage du service.

Le Suivi de maintenance du service Maintenance de site internet est un échange facultatif avec XIAHDEH, par courriel, par téléphone ou par visioconférence.

Cet échange permet :

  • De faire un point sur l’état d’un site internet ;
  • De revoir les actions réalisées ;
  • De prévoir les actions à venir ;
  • De vérifier le Temps de support disponible.

Le Suivi de maintenance du service Maintenance de site internet est prévu au moins 1 fois par période d’engagement sinon sur demande, en fonction des besoins et des disponibilités de chacun.

Le service Maintenance de site internet est :

  • Une prestation avec engagement du 1er du mois prochain au 31 décembre inclus, sauf modalités particulières stipulées par XIAHDEH dans le devis, la facture ou tout autre contrat ;
  • Une prestation tarifée sur une base annuelle et calculée au prorata de l’année en cours.

Le service Maintenance de site internet n’est pas :

  • Une prestation renouvelable tacitement ;
  • Une prestation intégralement ou partiellement remboursable, hors délai de rétractation pour particuliers.

2.3. E-commerce

Le site internet de XIAHDEH fournit des informations concernant les services de XIAHDEH et l’achat en ligne de ces mêmes services.

XIAHDEH s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, XIAHDEH ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site internet de XIAHDEH sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet de XIAHDEH ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le processus de commande est défini sur le site internet de XIAHDEH. Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors d’une commande.

Les paiements s’effectuent selon les modalités indiquées sur le site internet. XIAHDEH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-paiement ou de paiement incomplet.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. XIAHDEH ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors du processus de commande.

Toute commande effectuée via le site internet de XIAHDEH est automatiquement soumise aux présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – Devis, contrats et commandes

3.1. Acceptation

Le CLIENT est informé en annexe des devis, des factures ou d’autres contrats, des présentes Conditions générales de vente. En conséquence, la signature de ces documents implique l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions générale de vente.

Toute exclusion et/ou modification d’une clause des présentes Conditions générales doit être expressément formulée par écrit dans le devis, la facture ou tout autre contrat. Le simple fait de barrer un ou plusieurs éléments de ces présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprété comme une renonciation aux clauses en question.

3.2. Refus

XIAHDEH se réserve le droit de refuser la commande du CLIENT en cas de doutes sur son identité et/ou sur la nature suspecte de sa commande.

XIAHDEH se réserve le droit de refuser la commande du CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

3.3. Devis et contrats

Le devis est effectué gratuitement par XIAHDEH, à partir du cahier des charges et/ou de la charte graphique obtenus par le CLIENT et/ou à partir des échanges entre le CLIENT et XIAHDEH, et ce sans engagement pour le CLIENT. Le devis peut être facturé au CLIENT s’il entraîne un travail de recherche. Le devis est envoyé au CLIENT au format PDF et peut éventuellement être signé par un système de signature électronique.

En plus du devis, un contrat peut être établi entre les deux parties pour préciser des conditions particulières de vente. Une fois approuvé et signé par les deux parties, ce contrat ne subira plus de modifications et servira de base à la réalisation de la commande par XIAHDEH, en plus du devis.

3.4. Cahier des charges et charte graphique

Il est conseillé au CLIENT de remettre à XIAHDEH un cahier des charges de son projet et/ou une charte graphique qu’il souhaite faire réaliser, en les complétant de la façon la plus détaillée possible.

XIAHDEH peut proposer de les réaliser en collaboration avec le CLIENT. Dans ce cas, ces prestations seront facturées par XIAHDEH séparément ou non de la prestation globale.

Une fois approuvé et signé par les deux parties, ces documents ne subiront plus de modifications et serviront de base à l’établissement du devis, d’une facture ou de tout autre contrat par XIAHDEH.

3.5. Installation sur la solution d’hébergement

XIAHDEH installera tout élément qui constitue sa prestation sur la solution d’hébergement prévue par le CLIENT.

3.6. Intégration des contenus

XIAHDEH procède à l’intégration des textes, images, vidéos, sons et autres contenus fournis par le CLIENT, en adéquation avec le cahier des charges, la charte graphique et/ou les détails du projet apportés par le CLIENT lors des échanges avec XIAHDEH.

3.7. Composants et licences

XIAHDEH peut proposer ou conseiller au CLIENT une sélection de composants pour mettre en place l’apparence et les fonctionnalités demandées par le CLIENT, en adéquation avec le cahier des charges, la charte graphique et/ou les détails du projet apportés par le CLIENT lors des échanges avec XIAHDEH. Les versions des composants utilisés sont récentes dans la mesure du possible et notifiées au CLIENT dans le cas contraire.

Les composants proposés peuvent être édités par XIAHDEH ou par des éditeurs tiers, sous licence gratuite ou payante. Certains composants possédés par XIAHDEH sous licence payante peuvent être inclus dans le devis, la facture ou tout autre contrat. Dans ce cas, XIAHDEH se réserve le droit de facturer le CLIENT pour lui céder un droit d’utilisation, dans la limite des conditions de vente du composant établies par son éditeur. Les licences utilisées et/ou cédées par XIAHDEH sont mentionnées dans le devis, la facture ou tout autre contrat. En l’absence de cette mention, les licences sont à la charge du CLIENT.

3.8. Collaborations et Sous-traitance

Le CLIENT reconnaît et accepte que XIAHDEH puisse collaborer ou sous-traiter avec des tiers pour la réalisation de la commande.

Toute mention de collaboration et/ou de sous-traitance est mentionnée dans le devis ou tout autre contrat.

3.9. Cohérence des contenus et facturation en sus

Le CLIENT devra s’assurer que les besoins et les contenus fournis correspondent à ses besoins présents et futurs. Toute modification du fait du CLIENT ou toute intervention de XIAHDEH apportée postérieurement à la signature du devis, de la facture ou de tout autre contrat, pourront être facturés en sus, au prorata du temps passé à la recherche et la réalisation de celles-ci, selon les tarifs en vigueur et avec des délais de livraison rallongés.

3.10. Conclusion d’un devis et d’un contrat

Le CLIENT reconnaît avoir reçu de XIAHDEH toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour conclure un devis et/ou un contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.

Un devis et un contrat sont considérés comme conclus :

  • Soit à réception par courrier ou courriel du ou des documents signés par le CLIENT, avec la mention « Bon pour accord » (facultatif) et de l’acompte si spécifié ;
  • Soit à réception des documents signés électroniquement par le CLIENT conformément à l’article 1367 du Code civil et de l’acompte si spécifié.

Tout devis accepté et signé par le CLIENT vaut Bon de commande et engage les deux parties. Le devis signé doit être envoyé par courrier ou courriel à XIAHDEH avec le règlement de l’acompte dont le montant dépend de la prestation qui est stipulé sur le devis si spécifié.

Une facture d’acompte peut être établie par XIAHDEH et remise au CLIENT lors de l’acceptation de la commande. Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de cet acompte, sauf modalités particulières stipulées par XIAHDEH dans le devis ou tout autre contrat.

3.11. Allers-retours de corrections et d’ajustements

Durant les travaux, le CLIENT dispose d’un nombre de 3 allers-retours de corrections et d’ajustements, sauf modalités particulières stipulées par XIAHDEH dans le devis, la facture ou tout autre contrat. Au-delà, XIAHDEH se réserve le droit de les facturer au CLIENT selon les tarifs en vigueur.

Les allers-retours de corrections et d’ajustements du CLIENT doivent respecter le devis, la facture ou tout autre contrat, autrement XIAHDEH se réserve le droit de les facturer au CLIENT selon les tarifs en vigueur.

Les allers-retours de corrections et d’ajustements pourront donner lieu à des délais de livraison rallongés.

3.12. Recette, livraison et achèvement des travaux

XIAHDEH et le CLIENT peuvent réaliser un état des lieux des travaux effectués, restants et/ou terminés à tout moment par l’intermédiaire d’une recette. Une fois approuvée et signée par les deux parties, elle ne subira plus de modifications et devra être renouvelée en cas de nouvelle modification.

Une facture de solde est établie par XIAHDEH et remise au CLIENT lors de la livraison de la commande. Les travaux sont considérés comme achevés seulement après encaissement complet de cette facture de solde, sauf modalités particulières stipulées par XIAHDEH dans le devis, la facture ou tout autre contrat, que les travaux soient livrés par anticipation ou non.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euros HT et TTC, fermes et non révisables pendant leur période de validité, soit minimum 1 mois à compter de la date d’émission du devis, d’une facture ou de tout autre contrat, XIAHDEH se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix et la période de validité à tout moment.

Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet de XIAHDEH n’engagent XIAHDEH que s’ils ont été signés par un devis, une facture ou tout autre contrat envoyé au CLIENT.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

5.1. Modes de règlement

Le CLIENT procède au règlement selon les spécifications prévues sur le devis, la facture ou tout autre contrat, par :

  • Virement bancaire sur le compte de XIAHDEH, avec le numéro de facture en intitulé (facultatif) ;
  • Carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Chèque à l’ordre ou libellé au nom de « Quentin KLYMYK » ou « XIAHDEH », suivi du numéro de facture (facultatif).

Cette liste n’est pas exhaustive, elle est amenée à évoluer en fonction des demandes de la clientèle et selon l’appréciation de XIAHDEH.

5.2. Acompte, échelonnement de paiement et solde

Pour les prestations hors Maintenance de site internet, le CLIENT verse un acompte de 50% à la commande sous 1 mois et le solde sous 1 mois à la livraison de la prestation, sauf modalités particulières de paiement stipulées par XIAHDEH dans le devis, la facture ou tout autre contrat.

XIAHDEH peut proposer un paiement fractionné en 3 fois ou plus selon sa libre appréciation et/ou en accord avec le CLIENT.

Pour les prestations de Maintenance de site internet, le CLIENT verse l’intégralité du paiement au moment de la commande. Toutefois, XIAHDEH se réserve le droit d’octroyer au CLIENT un échelonnement de paiement mensuel sous forme d’abonnement pour ces prestations

La somme payée pour ce genre de prestation est une somme forfaitaire, qu’elle soit payée intégralement à la commande ou qu’elle soit payée mensuellement. En cas de dénonciation du contrat à l’initiative du CLIENT, la somme forfaitaire payée à la commande ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement et les sommes forfaitaires restantes selon la durée d’engagement du CLIENT sont intégralement dues à XIAHDEH.

Pour toutes les prestations, tout acompte et tout échelonnement de paiement devront être mentionnés dans le devis, la facture ou tout contrat.

5.3. Retard et refus de paiement

Tout retard de paiement au-delà de 1 mois à compter de la date d’émission de la facture, sauf modalités particulières de paiement stipulées par XIAHDEH dans le devis, la facture ou tout autre contrat, entraînera de plein droit des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard sera égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, tel que défini par la Banque Centrale Européenne et adapté selon le statut du CLIENT (particulier ou non).

Tout CLIENT en situation de retard de paiement est redevable à l’égard de XIAHDEH d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ en plus des pénalités de retard. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de la pénalité forfaitaire, XIAHDEH pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Tout retard ou refus de paiement complet du solde de la commande au-delà de 1 mois à compter de la date d’émission de la facture de solde, sauf modalités particulières de paiement stipulées par XIAHDEH dans le devis, la facture ou tout autre contrat, n’entrainera pas l’achèvement des travaux. Le cas échéant, XIAHDEH se réserve le droit de suspendre et/ou de bloquer l’accès et l’utilisation à tout élément de la commande, même si ceux-ci sont déjà livrés, utilisés et/ou accessibles par le CLIENT et/ou par tout autre individu.

ARTICLE 6 – Engagements du CLIENT

6.1. Obligation de collaboration et fourniture des contenus

Le CLIENT s’engage à fournir au XIAHDEH l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des prestations prévus dans le devis et/ou dans les éléments contractuels ainsi qu’à collaborer avec XIAHDEH en mettant à sa disposition tout document ou toute information dont aurait besoin XIAHDEH.

Ces informations comprennent notamment :

  • Les codes d’accès du CLIENT à son registraire, à son hébergeur et/ou à d’autres services, afin que XIAHDEH puisse procéder à l’installation du site internet et/ou intervenir le cas échéant pour du développement, de la maintenance, du support ou tout autre demande spécifique ;
  • Tous les éléments textes, images, vidéos, sons et autres, nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le CLIENT s’engage à informer XIAHDEH de toute modification concernant sa situation (changement d’adresse postale, d’adresse électronique et/ou d’autres coordonnées) au plus tard 1 mois après ce changement.

6.2. Délai de fourniture des contenus et facturation en sus

Le CLIENT s’engage à fournir au XIAHDEH, sous un délai de 3 mois après la date de l’acceptation de la prestation, tous les éléments nécessaires à la réalisation de celle-ci.

Passé ce délai et/ou dans le cas où les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ne seraient pas fournis à temps, XIAHDEH se réserve le droit :

  • De suspendre la prestation, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue un motif de résiliation ;
  • D’annuler la prestation sans possibilité de remboursement, hors délai de rétractation pour particuliers ;
  • D’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà effectués ;
  • D’augmenter la facture finale d’un supplément de 5% de son montant total pour chaque tranche de 3 mois écoulés à partir de la date de commande, jusqu’à 25% maximum ;
  • De facturer une nouvelle prestation.

XIAHDEH ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le CLIENT.

6.3. Sauvegarde des contenus

Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies à XIAHDEH.

XIAHDEH décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de modification de ces éléments par le CLIENT.

6.4. Informatique et Libertés

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de l’alinéa 43-10 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n°2000-719 du 1er août 2000, relative à la liberté de communication et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Le CLIENT peut faire une demande « Libertés informatiques » auprès de la C.N.I.L, conformément à l’article 34 de la loi « Informatiques et Liberté » du 6 janvier 1978 et communiquer le numéro au XIAHDEH qui l’insérera sur le site internet du CLIENT. XIAHDEH peut néanmoins s’occuper de cette formalité, pouvant moyenner des frais supplémentaires.

ARTICLE 7 – Engagements de XIAHDEH

7.1. Obligation de moyens

Dans le cadre d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, XIAHDEH s’engage à :

  • Réaliser l’analyse d’un site internet, conformément au devis et tout autre contrat ;
  • Réaliser la conception d’un site internet, conformément au devis et tout autre contrat ;
  • Réaliser le support d’un site internet, conformément au devis et tout autre contrat ;
  • Réaliser la maintenance d’un site internet, conformément au devis et tout autre contrat ;
  • Réaliser toute autre prestation, conformément au devis et tout autre contrat ;
  • Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
  • Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation de la prestation ;
  • Préserver la confidentialité de toute information, tout élément contractuel et tout fichier, qui soit sensible et qu’il pourrait détenir ;
  • Partager toute information, tout élément contractuel et tout fichier qui soit sensible à des tiers seulement avec l’accord du CLIENT ;
  • Assurer la sécurité et l’intégrité de toute information, tout élément contractuel et tout fichier, qui soit sensible et qu’il pourrait détenir.

7.2. Durée de réalisation

Le délai de réalisation de la prestation est évalué lors d’une étude préalable, avec parfois un agenda prévisionnel convenu en commun accord entre les deux parties lors de la phase d’élaboration du cahier des charges, ou à défaut un agenda prévisionnel au sein du devis, de la facture ou de tout autre contrat.

XIAHDEH s’engage à respecter au mieux les délais annoncés et à informer régulièrement le CLIENT de l’avancée des travaux.

Les délais de livraison indiqués sur le site internet de XIAHDEH ne sont donnés qu’à titre indicatif et sur la base de son expérience.

ARTICLE 8 – Délai de rétractation

Les CLIENTS particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à partir de l’acceptation de la commande. Le jour qui sert de point de départ ne compte pas. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé à XIAHDEH en recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le CLIENT au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’avis.

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

ARTICLE 9 – Modification ou annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande par le CLIENT donnera lieu à un courrier ou courriel de confirmation de la part de XIAHDEH.

9.1. Modification

La commande comprend uniquement les prestations spécifiées dans le devis, la facture ou tout autre contrat. Aucun devis et aucun contrat ne peuvent être modifiés sans l’accord exprès de chacune des deux parties.

Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis ou contrat initial fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un nouveau contrat ainsi qu’une nouvelle facturation. Toute modification de devis ou de contrat demandée par le CLIENT et approuvée par XIAHDEH pourra donner lieu à des délais de livraison rallongés.

9.2. Annulation

En cas d’annulation des prestations de XIAHDEH par le CLIENT après la signature du devis ou de tout autre contrat et avant le démarrage des travaux, au-delà du délai de rétractation pour un CLIENT particulier, XIAHDEH se réserve le droit de demander au CLIENT 30% du montant total de la commande à titre de dommages et intérêts.

En cas d’annulation des prestations de XIAHDEH par le CLIENT après la signature du devis ou de tout autre contrat et après le démarrage des travaux, au-delà du délai de rétractation pour un CLIENT particulier, XIAHDEH se réserve le droit de demander au CLIENT une somme au prorata des travaux effectués à titre de dommages et intérêts.

Si l’annulation d’une commande ou rupture du contrat sont du fait de XIAHDEH et ne résultent pas d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française et si les raisons de l’annulation n’engagent pas le CLIENT (comportement illicite, défaut de paiement, etc.), XIAHDEH s’engage à reverser au CLIENT l’intégralité des sommes perçues dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

ARTICLE 10 – Garantie

10.1. Vices cachés et garantie de conformité

XIAHDEH garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le CLIENT, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception et/ou de réalisation selon les présentes Conditions générales de vente et/ou tout autre contrat.

Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra informer XIAHDEH, par courrier et/ou par courriel, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 1 mois à compter de l’achèvement des travaux.

10.2. Remboursement/Rectification

XIAHDEH remboursera, rectifiera ou fera rectifier par un tiers, dans la mesure du possible, les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par XIAHDEH du défaut ou du vice.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du CLIENT, par chèque bancaire adressé au CLIENT ou par tout autre moyen de paiement.

La garantie de XIAHDEH est limitée au remboursement des services payés par le CLIENT et XIAHDEH ne pourra être considéré comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à l’arrivée inopinée d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 – Droits de publicité

11.1. Références

Le CLIENT autorise XIAHDEH à diffuser son nom, sa dénomination sociale, son site internet, sa charte graphique et des captures d’écran de son site internet, à titre de références pour la promotion commerciale de XIAHDEH, sur n’importe quel support. Cela aura pour effet d’augmenter également la visibilité du CLIENT sur n’importe quel support diffusé par XIAHDEH.

Le CLIENT a la possibilité de s’opposer à cette mesure en envoyant un simple courrier ou courriel à XIAHDEH. Toutefois, XIAHDEH se réserve le droit de facturer une compensation équivalente à 10% du montant total de la prestation.

11.2. Mentions et crédits

Le CLIENT s’engage à mentionner XIAHDEH sur son site internet. La mention peut prendre la forme d’un texte, d’un lien, d’un logo ou tout autre forme permettant d’identifier XIAHDEH.

Le CLIENT a la possibilité de s’opposer à cette mesure en envoyant un simple courrier ou courriel à XIAHDEH. Toutefois, XIAHDEH se réserve le droit de facturer une compensation équivalente à 10% du montant total de la prestation.

ARTICLE 12 – Responsabilité

12.1. Champ d’application

La responsabilité est partagée entre XIAHDEH et le CLIENT :

  • Durant les travaux si XIAHDEH intervient sur le site internet et les services existants du CLIENT ;
  • Lorsque XIAHDEH anticipe la livraison de la commande avant l’achèvement des travaux ;
  • Lorsqu’une prestation de maintenance est commandée par le CLIENT.

La responsabilité de XIAHDEH est entièrement dégagée :

  • Dès l’achèvement des travaux ;
  • Lorsqu’aucune prestation de maintenance n’est commandée par le CLIENT.

XIAHDEH peut collaborer et sous-traiter avec des tiers pour exécuter la commande du CLIENT, sauf disposition contraire écrite et signée entre les deux parties. Il conservera néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.

Le XIAHDEH ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, au référencement et à la rapidité de chargement du site internet.

Le XIAHDEH exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que XIAHDEH n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par une obligation de moyens.

XIAHDEH décline toute responsabilité si à sa discrétion, le CLIENT dissimule des informations sur son identité, ne coopère pas de manière transparente et/ou détourne les prestations à d’autres fins.

12.2. Contenu du site internet

Le CLIENT est propriétaire de son site internet et est libre de la gestion de son contenu et de son administration. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.

Le CLIENT est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation, de leur mise à jour et des données personnelles.

Avant de transmettre un élément graphique ou textuel à XIAHDEH pour la bonne réalisation du contrat, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CLIENT est engagée à ce titre.

Le CLIENT ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi française, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc.).

Le CLIENT s’engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc.).

Le CLIENT est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le CLIENT s’engage à respecter les principes universels d’usage de l’Internet.

XIAHDEH décline toute responsabilité légale et morale si le CLIENT a trompé XIAHDEH quant au futur contenu du site internet contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de travaux ou après. Si un CLIENT commande une telle prestation à l’insu de XIAHDEH, XIAHDEH se réserve le droit de divulguer toute information à la Police et à la Justice.

12.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison du fait de XIAHDEH, l’indemnisation du préjudice du CLIENT ne pourra excéder le montant prévu par le devis ou tout autre contrat pour la prestation livrée.

12.4. Préjudices indirects

L’indemnisation par XIAHDEH d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique, est exclue.

12.5. Informations légales

La responsabilité de XIAHDEH ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

La rédaction de pages de type « Informations légales », « Conditions générales d’utilisation », « Conditions générales de ventes », « Politique de confidentialité » et tout autre contenu à caractère contractuel ne rentre pas dans le cadre des prestations de XIAHDEH. XIAHDEH peut cependant proposer des outils en ligne et/ou des modèles afin d’aider à créer ces contenus.

En aucun cas, la responsabilité de XIAHDEH ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le CLIENT.

12.6. Protection des données

XIAHDEH décline toute responsabilité en cas :

  • D’intrusions malveillantes et/ou de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du CLIENT ;
  • De vol, piratage et/ou de détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels et/ou de toute information à caractère sensible pour le CLIENT ;
  • De contamination par virus des données et/ou des logiciels du CLIENT, la protection de ceux-ci incombe au CLIENT ;
  • De dommages que pourraient subir les équipements du CLIENT à l’utilisation du site internet de XIAHDEH, du téléchargement des contenus du site internet de XIAHDEH et/ou à l’utilisation d’éléments réalisés par XIAHDEH.

12.7. Données personnelles

12.7.1. Traceurs

Le CLIENT se doit :

  • De donner à XIAHDEH des instructions précises à propos des traceurs souhaités sur son site internet ;
  • De vérifier le bon fonctionnement et les paramétrages du bandeau de consentement, lui permettent de respecter ses obligations en tant que responsable de traitement ;
  • De fournir et mettre en place sur son site internet une « Politique de confidentialité » ou tout autre document contractuel de ce type.

XIAHDEH se doit :

  • D’informer le CLIENT sur ce qu’est un traceur, son utilisé et ses différents types ;
  • D’informer le CLIENT que les traceurs peuvent collecter ou accéder à des données personnelles et que dans ce cas, des règles comme l’information et le consentement préalable doivent être respectées ;
  • D’informer le CLIENT des traceurs existants sur son site internet ;
  • De valider avec le CLIENT l’utilisation ou non des traceurs existants, l’ajout, la modification et/ou la suppression de traceurs sur son site internet ;
  • De proposer au CLIENT au minimum 2 à 3 solutions de bandeau de consentement ;
  • D’installer et de paramétrer les traceurs ainsi que la solution de bandeau de consentement sur le site internet du CLIENT ;
  • De demander au CLIENT de vérifier le bon fonctionnement et les paramétrages du bandeau de consentement lui permettent de respecter ses obligations en tant que responsable de traitement.

12.7.2. Formulaires

Le CLIENT se doit :

  • De donner à XIAHDEH des instructions précises à propos des champs nécessaires et des données à récolter sur les formulaires de son site internet ;
  • De vérifier le bon fonctionnement et les paramétrages des formulaires, lui permettent de respecter ses obligations en tant que responsable de traitement ;
  • De fournir à XIAHDEH les mentions légales et contractuelles à ajouter aux formulaires.

XIAHDEH se doit :

  • D’informer et de valider avec le CLIENT les composants nécessaires à la réalisation des formulaires ;
  • D’installer et de paramétrer les composants nécessaires à la réalisation des formulaires sur le site internet du CLIENT ;
  • De concevoir les formulaires conformément aux instructions du CLIENT.

12.7.3. Mémo

XIAHDEH peut proposer au CLIENT une prestation de rédaction de fiche mémo, facturée ou non, répertoriant pour tout traceur, formulaire et composant sur le site internet du CLIENT :

  • Quelles données personnelles sont traitées ?
  • Dans quels buts ?
  • Sur quelles bases légales ?
  • Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
  • Quels sont les droits ?
  • Comment les exercer ?

Le CLIENT reconnaît que cette fiche mémo est un outil d’aide à la mise en conformité et demeure responsable de la gestion et du respect de toutes les règles et/ou obligations en matière de protection des données personnelles qui lui incombent.

12.8. Composants tiers

XIAHDEH peut utiliser des composants développés par des éditeurs tiers. En aucun cas, XIAHDEH ne peut être tenu pour responsable de dysfonctionnements ou d’absences de mises à jour de ces composants qui demeurent sous la responsabilité de leurs éditeurs, pas plus que les services tiers éventuellement associés (réseaux sociaux, lettre d’information, logistique, comptabilité, etc.).

Dans le cas où ces composants ne seraient plus maintenus par leurs éditeurs et/ou ne seraient plus compatibles avec le site internet du CLIENT, XIAHDEH décline toute responsabilité et la maintenance de ces composants ne pourra plus se faire par XIAHDEH sans droit à indemnités. XIAHDEH pourra alors proposer au CLIENT une prestation pour remplacer les composants impactés.

Dans le cas où XIAHDEH ne renouvèlerait pas les licences payantes des composants qu’il possède et qu’il aurait utilisées pour le CLIENT, le CLIENT en perd les droits d’utilisation, dans la limite des conditions de vente du composant établies par son éditeur. En aucun cas, XIAHDEH ne pourra être tenu pour responsable de dysfonctionnements ou d’absences de mises à jour de ces composants en absence d’une licence valide, le CLIENT devant l’obtenir de lui-même pour chaque composant qui en aurait besoin.

12.9. Dommages et intérêts

Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre XIAHDEH et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre des contrats concernés.

En toutes circonstances, si la responsabilité de XIAHDEH est engagée, le montant des dommages et intérêts sera limité à la plus faible des sommes versées par le CLIENT à XIAHDEH :

  • Sur la période concernée ;
  • Sur le prix total de la prestation concernée ;
  • Sur la partie spécifique de la prestation concernée.

ARTICLE 13 – Assurance

XIAHDEH atteste avoir souscrit et s’être engagé à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, à une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au CLIENT et à tout tiers dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

À tout moment, XIAHDEH devra justifier du maintien des garanties et du paiement de son contrat d’assurance.

ARTICLE 14 – Incapacité de travail

XIAHDEH se doit d’avertir le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie, d’accident ou de tout autre état grave, XIAHDEH se réserve le droit de rompre et/ou céder les prestations, les contrats en cours voire de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités.

ARTICLE 15 – Imprévisions

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 16 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

ARTICLE 17 – Propriété intellectuelle

17.1. Propriété intellectuelle du CLIENT

Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments fournis à XIAHDEH et qu’ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le CLIENT s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et/ou les coordonnées du propriétaire et/ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.

Le CLIENT s’engage à ne fournir à XIAHDEH que des ressources réelles et/ou représentatives de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété.

Tout élément modifié par XIAHDEH et fourni par le CLIENT est la propriété du CLIENT en ce qui concerne l’élément de départ et la propriété de XIAHDEH en ce qui concerne les modifications, notamment s’il s’agit d’éléments de programmation.

17.2. Propriété intellectuelle de XIAHDEH

XIAHDEH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles et vendus sur son site internet (textes, images, vidéos, sons et autres).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet de XIAHDEH, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par XIAHDEH.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout graphisme, développement et/ou autre ressource réalisé pour le CLIENT et toute licence appartenant à XIAHDEH, reste la propriété de XIAHDEH.

XIAHDEH ne concède au CLIENT qu’un droit d’utilisation sur ces éléments. Ce droit d’utilisation n’entraine en aucun cas le transfert d’un droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

ARTICLE 18 – Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles, il est rappelé que les données nominatives demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des devis, factures et de tout autre contrat.

XIAHDEH s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles du CLIENT soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018 et à la nouvelle « Loi Informatique et libertés » (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) du 29 mai 2019 suite au Décret n° 2019-536.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires, sous-traitants et tiers de XIAHDEH chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de XIAHDEH.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de ce site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

ARTICLE 19 – Confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des éléments contractuels, informations, savoir-faire, documents, fichiers, bases de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du ou des contrats et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat, sauf si accord écrit et signé entre les parties concernées.

ARTICLE 20 – Litiges

En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris.

ARTICLE 21 – Droit applicable / Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.